Conditions générales de vente et d'utilistation de My Electro

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Si toutefois, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, il est préférable de ne pas poursuivre vos démarches sur ce site.

1. Le champ d'application

Ces conditions de vente générales, de même que les conditions particulières éventuelles, s'appliquent sur toutes nos prestations et excluent toutes autres conditions. Chaque dérogation doit nous être confirmée par écrit et à l'avance.

Toute clause qui n’est pas dans l'accord ou qui est en contradiction avec nos conditions générales, et qui s'applique sur les bons de commande, les livres de charge ou tout autre document, ne peut être mis à notre charge, à moins qu'à ce sujet, un accord ait été signé à l'avance, en connaissance de cause.

2. L'entreprise

"My Electro" est une marque de Modulelec SPRL, dont le siège social se situe Rue Sainte-Geneviève, à 5334 Florée (Assesse).

Numéro de TVA: BE 874.691.362

Numéro de compte: DEXIA : 068-8903857-60

3. Le site web

Le site Web de My Electro est accessible via www.my-electro.be et www.my-electro.eu, et contient également les sous-domaines de ces dits domaines.

My Electro met à votre disposition des liens vers des sites de sociétés et/ou de particuliers, à titre d’information et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites.

4. L'enregistrement et les visites sur My Electro

Lorsque vous vous connectez sur My Electro, certaines de vos données personnelles sont enregistrées sur notre serveur (entre autres votre nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, etc.) Ces données personnelles ne servent qu’à l'utilisation interne, et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers (exception faite en cas de revendication par les services publics compétents). Elles ne seront pas utilisées pour des campagnes publicitaires. L'envoi d'une newsletter arrive uniquement si un utilisateur de My Electro en a expressément donné l'autorisation. Vous pouvez annuler votre inscription à la newsletter à chaque instant, moyennant une lettre (envoyée à Modulelec SPRL ; voir l'adresse au point 2. L'entreprise) ou via un e-mail à info@my-electro.be.

Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter leurs données personnelles et les modifier via le lien « Mon Compte » qui apparaît dans le menu principal du site de My Electro.
Vous pouvez également demander que vos données soient effacées définitivement de notre base de données en envoyant une lettre à Modulelec SPRL (voir l'adresse au point 2. L'entreprise) ou un e-mail à info@my-electro.be.
Dès ce moment, vos données personnelles seront effacées définitivement de notre base de données et ne seront plus utilisées par la suite.
Il est toutefois impossible techniquement de supprimer l’enregistrement d’un contact existant de nos bases de données qui sont sauvegardées (p.e. en cas de backup sur le CD-Rom de nos fichiers).


5. La newsletter et les campagnes

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vous recevez régulièrement des informations au sujet de nos produits et services, et des actions éventuelles de My Electro. Si par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le faire savoir par écrit à My Electro, selon la procédure décrite sous le point 4. L'enregistrement et les visites sur My Electro.

6. L'information sur le site

Toute information sur le site de My electro est donnée de bonne foi. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans ces informations.
Néanmoins, nous faisons de notre mieux pour refléter correctement le contenu des pages web, des fiches de produit etc.
Les représentations des produits sont données pour illustration, mais peuvent dévier de la situation réelle.
Nous nous réservons alors le droit de fournir d'autres produits équivalents à ceux proposés sur le site Web (p.ex. dans le cas d'épuisement de stock etc.).
Les commentaires qui sont postés par les visiteurs et les utilisateurs du site My Electro, doivent être objectifs et de nature non-blessante pour les personnes et/ou les sociétés. My Electro peut, sans autorisation, écarter entièrement ou partiellement du site le contenu d'un commentaire d'un utilisateur et/ou d’un visiteur du site.



7. Prix

Tous les prix qui sont communiqués sur le site de My Electro, sont en euros et comprennent la TVA et les taxes éventuelles. Les remises en pourcent sont communiquées à titre d'information à côté des prix.
Le prix total de votre commande vous est toujours communiqué par e-mail sous forme d'une confirmation de commande (bon de commande).
Les prix sur le site Web de My Electro et dans la confirmation de commande engagent Modulelec sprl et le client, sauf en cas d'erreurs dans la mention, ou en cas de renchérissements inattendus ou non-communiqués de nos fabricants ou des fournisseurs. Nous recherchons en tout cas à communiquer les mentions correctes des prix et produits.

8. La commande et l'accord de vente

Chaque visiteur de My Electro peut passer une commande. Vous ne devez pas spécialement être enregistré sur le site, mais il vous sera demandé de remplir un nombre de données importantes (entre autres votre nom, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.)
Lorsqu'une commande est passée, un message automatique est envoyé vers l'adresse e-mail que vous nous avez renseignée lors de l’enregistrement de votre commande. Ce message vous donne la sécurité que nous avons bien reçu votre commande. À partir de la date d'expédition de ce mail, vous avez 14 jours ouvrables pour effectuer votre paiement par virement au numéro de facture qui est mentionné dans votre confirmation de commande. Si nous n'avons pas reçu de paiement après ce délai, votre commande est annulée automatiquement.
Une fois votre paiement reçu, dans les délais impartis, l'accord entre My Electro et le client commence. Cela signifie que vous êtes d’accord avec le contenu et le prix mentionné dans la confirmation de commande.
À partir de ce moment, l'annulation de la commande n'est plus possible, sauf et moyennant le paiement d'une indemnisation forfaitaire d'au moins 15% de la valeur des marchandises commandées, remises non comptées. My Electro peut rompre unilatéralement l'accord de vente pour des raisons de forces majeures. Dans ce cas, un accord peut être établi à l’amiable entre les deux parties (l’acquéreur et le vendeur).

9. Le délai de livraison

Nous faisons notre possible pour envoyer nos produits vers nos clients dans les plus brefs délais. En principe, les articles courants sont envoyés dans les deux jours ouvrables. Cependant, le délai de livraison est dépendant de la disponibilité des produits, et d'autres facteurs qui peuvent influencer cette livraison et sur lesquels My Electro n'a pas de prise.
C'est par exemple le cas lors de force majeure et plus particulièrement dans le cas d’accidents, de guerre, de grèves ou de barrages qui influencent entièrement ou partiellement le secteur de la construction. Mais également en cas d’épuisement des stocks des matières premières, d'inondation ou d’incidents survenant sur le matériel et dans le cas de faillite d'un fournisseur ou d’un entrepreneur.
En cas de dépassement du délai de livraison mentionné dans votre commande, le client n’est pas autorisé à rompre l’accord de vente.

10. La livraison

Les marchandises seront livrées au moment et à l’endroit convenus à l’avance, sauf quand elles seront livrées par la poste ou par une société de transport.
La livraison est prévue jusqu'au rez-de-chaussée. Le client doit veiller à ce que l'endroit de livraison soit facilement accessible. La livraison ne comporte pas l’installation et la mise en service de la marchandise (à moins que ceci ait été mentionné expressément dans un accord par écrit).
En cas d’absence du client au cours la livraison, le produit peut de nouveau être livré, mais le client doit dédommager les frais de transport pour la deuxième livraison.

11. La marge de réflexion
    

Conformément aux dispositions légales, après réception des marchandises, vous avez  quatorze jours calendriers de marge de réflexion. Nous reprenons dans ce délai le produit acheté, cependant les frais d’expédition restent à votre charge. Si vous souhaitez rendre l'article, vous devez nous l’affirmer par écrit (via email ou par lettre recommandée) et ce, sans devoir donner une motivation. En communication, veuillez mentionner le numéro de compte sur lequel le prix d'achat doit être versé.
Cette règle s'applique uniquement si le produit est encore en parfait état, s’il est renvoyé dans son emballage d’origine, avec les documents et les accessoires connexes éventuels.
Seuls les articles de stock peuvent être repris. Les produits qui ont été commandés spécialement ou qui ont été fait sur mesure, ne peuvent pas être retournés, à moins qu’un accord mutuel soit convenu et moyennant le paiement d'une indemnisation forfaitaire d'au moins 15% de la valeur des marchandises, hors remises. Si vous souhaitez connaître la disponibilité d’un certain article, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail. Lors de la réception du produit renvoyé, My Electro le contrôle et vérifie si les conditions susmentionnées, ont été remplies. Le cas échéant, le prix d'achat (hors frais d’envoi) vous sera reversé sur votre compte, endéans les 30 jours. Si ce n’est pas le cas, la marchandise ne sera pas remboursée mais elle restera disponible à l’un des sièges de l’entreprise. L'envoi est possible après le paiement par le client des frais d'envoi réels.





12. La garantie

Les dispositions de garantie légales sur les produits et les services fournies par My Electro, sont d’application. L'entretien des produits fournis n'est pas inclus dans le prix, à moins que ceci ait été mentionné expressément dans un accord par écrit.

13. Les contestations

Toute plainte doit nous être communiquée par écrit (via e-mail ou par lettre recommandée). Nous prenons à cœur chaque plainte ou remarque et faisons de notre mieux, pour vous satisfaire, en cas de plainte ou de remarque fondée. En cas de différends entre les deux partis (client/vendeur), les tribunaux de l'arrondissement Namur judiciaire seront les seuls compétents. Cette attribution de juridiction ne s'applique pas nécessairement sur les actes en vue du recouvrement des dettes.